Le certificat de vie commune ou de concubinage sert à attester que vous vivez en couple.

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

La légalisation de signature permet de confirmer qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Vous souhaitez accueillir une(des) personne(s) ressortissante(s) d'un État non membre de l'Union européenne pour un séjour familial ou touristique : demandez une attestation d'accueil.

Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

Il est possible de célébrer un parrainage civil à la mairie de Toulouse. Retrouvez les démarches sur cette page.

Se faire recenser en mairie est obligatoire pour tous les jeunes Français agés de 16 ans, filles et garçons.

Nommés par le Premier Président de la Cour d'appel sur proposition du Procureur général, assermentés et bénévoles, les conciliateurs ont pour mission de favoriser et de constater le règlement amiable des conflits qui leur sont soumis. Le recours au conciliateur est entièrement gratuit et peut éviter d'engager un procès.

Un débit de boissons est un établissement au sein duquel sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcoolisées destinées à être consommées sur place ou emportées. Catégories de licences Groupes CSP Art L3321-1 Boissons Licences  CSP Art L3331-1 A consommer sur place A emporter Restaurant Groupe 1 Boissons sans alcool Ex-licence de 1 ère catégorie, dite "licence de...

La fourrière automobile de la mairie de Toulouse se situe avenue des États-Unis. Retrouvez sur cette page les démarches pour récupérer un véhicule mis en fourrière. 

Elle est rattachée au Service de l'animal dans la ville. Elle a pour mission de récupérer des animaux errants ou blessés sur la voie publique et d'enregistrer les appels des personnes ayant récupéré ou perdu un animal.

Ce document concerne l'administré retraité, bénéficiaire d'un brevet de pension par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Formalités à accomplir pour procéder à la validation d'un permis de chasser pour la campagne de chasse de l'année en cours.