Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Covid-19 : lieux de dépistage

Actualisé le 12/01/2021
Retrouvez les coordonnées et horaires de tous les lieux de dépistage ouverts. Des drives de dépistage antigénique fonctionnent sur l’espace public à la demande des pharmaciens. 

Fermeture exceptionnelle de l'Etat-civil jeudi 21 janvier matin

Actualisé le 11/01/2021
Le service état civil (6 rue du Lieutenant-Colonel Pélissier) et l’antenne décès (2 rue de l’Abbé Lemire) seront exceptionnellement fermés jeudi 21 janvier matin en raison d’une maintenance informatique. L’accueil sera assuré l’après-midi, de...

Marchés couverts - appels à candidatures

Actualisé le 07/01/2021
Des loges et emplacements sont actuellement vacants sur les 3 marchés couverts de Toulouse, Carmes, Victor Hugo et Saint-Cyprien. Consultez le détail des offres et la procédure pour poser votre candidature jusqu'au 13 janvier 2021.

Centres de consultation

Actualisé le 05/01/2021
Des centres de consultation dédiés au suivi médical des personnes présentant des symptômes de type Covid-19 sont ouverts à Toulouse.

Déménagement : demande en ligne

Actualisé le 04/01/2021
Si pour votre déménagement ou emménagement, vous devez bloquer votre rue ou utiliser une place de stationnement, vous devez faire une demande auprès de la Mairie. Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne via le site montoulouse.fr.
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