Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité


Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
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L'actu en bref

Par thème :

Covid-19 : lieux de dépistage

Actualisé le 12/01/2021
Retrouvez les coordonnées et horaires de tous les lieux de dépistage ouverts. Des drives de dépistage antigénique fonctionnent sur l’espace public à la demande des pharmaciens. 

Fermeture exceptionnelle de l'Etat-civil jeudi 21 janvier matin

Actualisé le 11/01/2021
Le service état civil (6 rue du Lieutenant-Colonel Pélissier) et l’antenne décès (2 rue de l’Abbé Lemire) seront exceptionnellement fermés jeudi 21 janvier matin en raison d’une maintenance informatique. L’accueil sera assuré l’après-midi, de...

Marchés couverts - appels à candidatures

Actualisé le 07/01/2021
Des loges et emplacements sont actuellement vacants sur les 3 marchés couverts de Toulouse, Carmes, Victor Hugo et Saint-Cyprien. Consultez le détail des offres et la procédure pour poser votre candidature jusqu'au 13 janvier 2021.

Centres de consultation

Actualisé le 05/01/2021
Des centres de consultation dédiés au suivi médical des personnes présentant des symptômes de type Covid-19 sont ouverts à Toulouse.

Déménagement : demande en ligne

Actualisé le 04/01/2021
Si pour votre déménagement ou emménagement, vous devez bloquer votre rue ou utiliser une place de stationnement, vous devez faire une demande auprès de la Mairie. Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne via le site montoulouse.fr.
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