Démarches

Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse

Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Covid-19 : lieux de dépistage

Actualisé le 12/01/2021
Retrouvez les coordonnées et horaires de tous les lieux de dépistage ouverts. Des drives de dépistage antigénique fonctionnent sur l’espace public à la demande des pharmaciens. 

Fermeture exceptionnelle de l'Etat-civil jeudi 21 janvier matin

Actualisé le 11/01/2021
Le service état civil (6 rue du Lieutenant-Colonel Pélissier) et l’antenne décès (2 rue de l’Abbé Lemire) seront exceptionnellement fermés jeudi 21 janvier matin en raison d’une maintenance informatique. L’accueil sera assuré l’après-midi, de...

Marchés couverts - appels à candidatures

Actualisé le 07/01/2021
Des loges et emplacements sont actuellement vacants sur les 3 marchés couverts de Toulouse, Carmes, Victor Hugo et Saint-Cyprien. Consultez le détail des offres et la procédure pour poser votre candidature jusqu'au 13 janvier 2021.

Centres de consultation

Actualisé le 05/01/2021
Des centres de consultation dédiés au suivi médical des personnes présentant des symptômes de type Covid-19 sont ouverts à Toulouse.

Déménagement : demande en ligne

Actualisé le 04/01/2021
Si pour votre déménagement ou emménagement, vous devez bloquer votre rue ou utiliser une place de stationnement, vous devez faire une demande auprès de la Mairie. Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne via le site montoulouse.fr.
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