Au regard du contexte sanitaire actuel, les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public restent interdits à l'exception :
- Des manifestations revendicatives
- Des rassemblements à caractère professionnel
- Des services de transport de voyageurs
- Des ERP autorisés à ouvrir
- Des cérémonies funéraires
- Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
- Des marchés alimentaires et non alimentaires
Pour toute déclarartion de manifestation 2021, les organisateurs doivent transmettre leur dispositif sanitaire conjointement au Maire et au Préfet à pref-covid19@haute-garonne.gouv.fr
En savoir + sur les mesures sanitaires en vigueur
Quand faire votre déclaration ?
Vous devez impérativement déclarer votre manifestation :
- Au plus tard 3 mois avant la date de votre événement qui rassemble moins de 5 000 personnes
- Au plus tard 4 mois s’il s’agit d’un rassemblement de plus de 5000 personnes simultanément
Télécharger, compléter et envoyer
Vous devez télécharger la déclaration (format.pdf) , puis une fois complétée, vous pouvez la transmettre :
- par courrier à
Monsieur le Maire de Toulouse
Hôtel de Ville
Place du Capitole BP 999
31040 TOULOUSE Cedex 6
- ou par mail à Monsieur Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse
En cas d'impossibilité de télécharger et de compléter la déclaration au format.pdf, vous pouvez faire votre déclaration sur papier libre en indiquant la nature, l'objet, les dates, le lieu pressenti de votre manifestation ainsi que le nombre de personnes attendues simultanément lors de votre manifestation.
Télécharger le guide "Organiser un événement sur l'espace public en toute sécurité" (format pdf)