L'Union européenne investit près de 3 milliards d'euros sur le territoire régional entre 2014 et 2020 à travers les politiques européennes de cohésion et de développement rural via les fonds européens FEDER, FSE, FEADER et FEAMP. L'Union européenne délègue la gestion de ces programmes et la sélection des projets à un partenariat régional.
Toulouse bénéficie essentiellement de deux fonds : le FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional) et le FSE (Fonds Social Européen).
Outre le Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne, les Programmes nationaux FSE et IEJ (Initiative pour l'Emploi des Jeunes), Toulouse participe également aux programmes de coopération territoriale européenne : le programme POCTEFA (transfrontalier), le programme SUDOE (transnational), le programme MED (l'Europe en Méditerranée) et le programme Interreg Europe (interrégional).
Fonds Européen de Développement Économqiue Régional (FEDER) (programme régional)
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Economique Régional) intervient dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive en contribuant à atteindre les objectifs en matière de recherche et développement, d'emploi, d'éducation, de lutte contre la pauvreté et d'énergie/climat.
Pour la période 2007-2013, sept axes prioritaires d'actions ont été définis pour la Région Midi-Pyrénées : Innovation-Recherche, Compétitivité des entreprises, Environnement, Massif des Pyrénées, Projets urbains, Accessibilité (Transports et TIC), Assistance Technique. Sur ces 7 années, l'Union européenne a accordé plus de 43 505 633 euros de subventions pour des projets du territoire de Toulouse Métropole.
Pour la période 2014-2020, 384,36 millions d'euros de fonds FEDER sont alloués à la région Midi-Pyrénées pour mettre en œuvre cette politique de cohésion.
Au titre de cette programmation, les dossiers suivants ont été programmés et/ou déposés auprès de l'Autorité de gestion :
- Centre d'animation et Accueil Jeunes de Bordeblanche : subvention de 424 424€ (50 % du coût total)
- Requalification du Petit bois de Bellefontaine : subvention de 423 288€ (50 % du coût total)
- Bagatelle – Aménagement du grand espace vert – ilot Petit Bois : subvention de 364 198 € (50% du coût total)
- Empalot, local sportif : subvention de 401 000 € (50% du coût total)
- Izards : Création d’un pôle d’équipements publics à destination de la jeunesse : subvention de 483 215 € (50% du coût total)
- Bellefontaine : Réhabilitation de la Piscine Alban Minville : subvention de 1 382 310 € (50% du coût total)
- Bellefontaine : Reconstruction de l’Ehpad : subvention de 3 000 000 € au CCAS (30% du coût total)
Fond Social Européen (programme national)
À travers les volets déconcentrés du programme opérationnel national FSE, le nouveau territoire régional bénéficiera de près de 180 millions d’euros du fonds social européen entre 2014 et 2020. Ce Fonds vise à soutenir les initiatives publiques et privées en matière :- de développement de l’emploi
- d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises
- de lutte contre le décrochage scolaire
- d’adaptation des travailleurs, des entreprises aux mutations
- de vieillissement actif
- de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion
S’agissant du volet régional déconcentré du programme, l’autorité de gestion déléguée est le Préfet de la région Midi-Pyrénées (Occitanie).
Le Fonds Social Européen est géré à hauteur de 65 % environ par la DGEFP, décliné au niveau régional aux DIRECCTE en tant qu' “Autorité de Gestion Déléguée”.
Les axes prioritaires du FSE
- Axe 1 : Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs
- Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
- Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Les DIRECCTE ont la possibilité de déléguer l'axe 3 du FSE aux Conseils Départementaux qui en font la demande et dans certains cas aux dispositifs PLIE avec leurs accords. Toulouse Métropole, porteur juridique du PLIE est ainsi un des EPCI de France, délégataire d'une partie de l'axe 3. Il est au même titre que le Conseil Départemental, Organisme Intermédiaire (O.I.).
Partenaires Institutionnels
- DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) : Autorité de Gestion
- DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie) : Autorité de Gestion déléguée
- DRFIP : Autorité de certification
Budget axe 3 Midi-Pyrénées
Total : 135 200 000 €
Subvention FSE : 67 600 000 €
Budget Toulouse
Total : 20 080 000 €
Subvention FSE : 10 040 000 €
Toulouse dans le projet
L'équipe FSE participe au développement des structures économiques et associatives, notamment sur le territoire toulousain en redistribuant, par appel à projets, le budget alloué dans le cadre du dispositif Plie. Le FSE favorise également l'insertion professionnelle des participants du Plie bénéficiant des actions associatives subventionnées.
Plus d'information sur le PLIE
Pour aller plus loin
> Le portail officiel des programmes nationaux du Fonds social européen en France
> Site L'Europe s'engage en France
« Prévention de la fraude et gestion des plaintes :
• la plateforme ELIOS permet à tout lanceur d’alerte ayant connaissance ou un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du FSE de déposer un signalement via un formulaire en ligne. Cette plate-forme répond non seulement aux exigences de l’Union Européenne, mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et la corruption, mais s’inscrit également dans le cadre de l’engagement interministériel dans la lutte contre la fraude.
• la plateforme EOLYS centralise les réclamations aux services gestionnaires de FSE. Elle permet le dépôt des réclamations adressées par les porteurs de projets aux services gestionnaires de leur convention FSE. Elle ne se substitue pas aux voies de recours légales et son utilisation n’est pas obligatoire pour les porteurs de projets qui souhaitent s’adresser directement à leur service gestionnaire, mais elle a vocation à améliorer la qualité de service. »
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Coopération territoriale européenne
Projet "CORE - Competitiver retail"
- Diagnostic transformation numérique + site web avec plan d’action
- Un référentiel d’outils numériques dédiés au commerce de détail (publications)
- Des vidéos pour webinar (auto formation sur internet)
- Un parcours « Boutique du futur »
- Des formations courtes (5 * 1/2 journées)
Actions innovatrices urbaines
Projet Commute
Projet coordonné par Toulouse Métropole sur le management collaboratif pour une meilleure mobilité urbaine
Le Programme
« Actions Innovatrices Urbaines » financé par le Fonds FEDER permet aux autorités urbaines de développer et d'expérimenter des idées nouvelles, incertaines et donc risquées pour faire face aux principaux défis urbains.
Le projet : COMMUTE expérimente, à travers un système de gouvernance collaborative public-privé, de nouveaux modes de mobilités et de travail plus durables et plus respectueuses de l’environnement.
Durée du projet : oct 2017 – janvier 2021
Partenaires : Toulouse Métropole (pilotage), Airbus, AFNOR, Aéroport Toulouse-Blagnac, ATR, Club Entreprise Réussir, Safran, Sopra Steria et Tisséo Collectivités.
Budget total : 5,2M€ avec une subvention de 4.1M€ (cofinancé à 80%) dont 1 279 710 € pour Toulouse Métropole
Toulouse dans le projet
Dans le cadre du projet COMMUTE, plusieurs actions se déroulent sur le territoire de la mairie de Toulouse liées notamment à l’amélioration et la sécurisation de pistes cyclables et la mise en place d’un point de covoiturage.
Découvrez ce projet sur le site toulouse-métropole.fr
Programme URBACT - Urban regeneration mix
Le Programme- la régénération urbaine,
- la conduite d’action de participation citoyenne
- le renforcement des partenariats public-privé.
Programme URBACT - Roof
Projet coordonné par Toulouse Métropole « ROOF » sur la lutte contre le sans-abrisme
Le Programme
Urbact est un programme européen d’échanges et d’apprentissage entre villes dont l’objectif est d'élaborer des solutions pour faire face aux grands enjeux urbains. Il soutient les décideurs publics et les acteurs de terrain, pour faire émerger des solutions durables intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement urbain.
Le projet ROOF s’inscrit dans le thème de l’inclusion sociale. Il a pour objectif de défendre le droit au logement, avec l’ambition de réduire le sans-abrisme, et d’atteindre, à long terme, une offre de logements et de dispositifs d’accompagnement répondant aux besoins des personnes sans-abris.
Durée du projet : Mai 2020 – Août 2022
Partenaires : villes de Gand (Belgique) – coordinateur, Toulouse Métropole, Thessalonique (Grèce), Braga (Portugal), Timisoara (Roumanie), Poznan (Pologne), Glasgow (Royaume-Uni), Odense (Danemark) et Liège (Belgique).
Budget total : 749 920 € avec une subvention de 570 698 € (cofinancé à 70%) dont 51 807 € pour Toulouse Métropole
Toulouse dans le projet
Toulouse, ville centre de Toulouse Métropole concentre la majorité des personnes sans-abris mais aussi les dispositifs d’accueil et d’accompagnement des personnes sans-abris.
Par ailleurs, Toulouse fait partie depuis 2018 des 23 territoires inscrits dans le Plan National Logement d’Abord qui porte le même objectif de réduction du sans-abrisme. Ce plan s’étendra dorénavant sur le territoire de la Métropole. Toulouse, par son expérience, est une richesse pour le projet ROOF mais apprendra également de l’expérience des autres villes.
Découvrez ce projet sur le site toulouse-métropole.fr