Document complet arrêté du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse
La révision générale du PLU de Toulouse Métropole, commune de Toulouse a été arrêtée par Délibération du Conseil de Communauté du 28/06/2012.
La concertation est close depuis le 28/05/2012
Accédez à la Délibération du Conseil de Communauté du 28/06/2012 en cliquant ici (format .pdf)
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Calendrier de la concertation publique
La révision du PLU de la Ville de Toulouse est entamée depuis le 17 mars 2011. Elle apportera une réponse à l'évolution démographique et l'urbanisation croissante de la Ville, et privilégiera une démarche de concertation, en impliquant citoyens, acteurs associatifs et économiques.
2011
>> 1er semestre
. Réunion publique, lancement 21 avril
. Conseils secteurs en juin sur les enjeux
>>2e semestre
.Réunion publique sur les enjeux et le diagnostic : 6 octobre.
. Conseils secteurs : 10 > 20 octobre sur les équipements
. Commissions de quartiers : 9 novembre > 8 décembre sur les emplacements réservés, etc.
2012
>> 1er semestre
. Réunion publique (PADD) : 14 mars
.Commissions de quartiers : mi-mars sur le règlement, le zonage
. Bilan de la concertation - Arrêt du projet validé par la collectivité avant enquête : 28 juin
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>> 2e semestre
. Enquête publique du 5 novembre au 4 janvier 2013
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L'enquête publique est close.
Accédez au Dossier d'enquête, rapport du commissaire enquêteur. (format.pdf)
2013
Approbation du PLU au 27 juin 2013 par le conseil de communauté.
Le nouveau PLU est opposable depuis le 8 juillet 2013.
Consultez le PLU opposable.
Un projet novateur et ambitieux
La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Toulouse porte un projet novateur et ambitieux. Sept thèmes ont été définis comme autant d'actions à mener et d'objectifs à réaliser :
- La politique de l'habitat
- La mixité des fonctions urbaines
- Le développement des centralités dans les quartiers
- L'urbanisme commercial
- La mise en valeur du patrimoine
- La nature dans la ville
- Un urbanisme de projet
Le Plan Local d'urbanisme ?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme à l'échelle d'une commune.
Il exprime un véritable projet de ville : il en organise le développement, en fixe les orientations et les règles générales, tout en veillant à respecter le développement durable. Son but ? Rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels. Concrètement, le PLU est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la communauté urbaine Toulouse Métropole, compétente en la matière. Une concertation est organisée pendant toute la durée d'élaboration du projet. Ce projet est ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, chambres consulaires…), puis fait l'objet d'une enquête publique, avant d'être approuvé par délibération du Conseil municipal et du Conseil de communauté.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PLU est élaboré à partir du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la communauté urbaine est partagé par l'ensemble des 37 communes et exprime les ambitions en terme d'aménagement du territoire pour les années à venir.
Pour en savoir plus
Retrouvez les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD de Toulouse (pdf)
Téléchargez le document Concertation sur la révision du PLU 2011/2013 (pdf)
Consultez le document de travail du 30 janvier 2012 (pdf)
Découvrez le G tout Compris sur le Projet d'aménagement développement durables (PADD) (pdf)